Que dit la loi

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31513

Extrait

Il est interdit de :

• Détériorer les appartements du dessus, dessous ou d’à-côté

• Mettre en place des claustras (panneaux séparatifs) sur sa terrasse privative quand cela nuit à l’ensoleillement et au calme dont profitaient les lots voisins
• Cloisonner une place de parking gênant l’usage de l’emplacement voisin
• Remplacer le revêtement des sols si celui-ci ne revêt pas des caractéristiques d’isolation phonique au moins égales à celles des matériaux d’origine, ce qui crée des nuisances sonores pour l’appartement situé en dessous.

Comme vous le lirez, vous devez vous conformer au règlement de copropriété pour vos travaux.

Règlement de copropriété

Isolation phonique

Les appartements de la copropriété ont été livré avec de la moquette. La pose d’un parquet ou d’un carrelage doit donc se faire avec comme objectif d’isolation phonique d’être aussi bien disant que la moquette d’origine.

Pour cela vous devez mettre une isolation phonique supérieure à une pose classique. Si vous en doutez sachez que dans l’histoire de l’immeuble un copropriétaire a dû à ses frais faire retirer son parquet nouvellement posé pour remettre une moquette suite à une décision de tribunal.

Le conseil syndical vous conseil de regarder des produits comme le dinachoc S801 et de ne pas prendre l’épaisseur la plus fine proposée.

VMC

Toute modification susceptible d’affecter le fonctionnement du réseau collectif de VMC doit être autorisée conformément au règlement de copropriété (ex : changer une bouche d’aération par un autre modèle n’ayant pas les mêmes caractéristiques techniques). Pour cela merci de consulter la société Air pur ventilation qui gère notre réseau de VMC si votre projet modifie la VMC. Merci également d’en informer le syndic de copropriété pour lui permettre de suivre le dossier.

Il est conseillé aussi de garder un un peu d’espace sous sa porte d’entrée d’appartement pour que la VMC aspire l’air intérieur de l’immeuble, moins chaud l’été, moins froid l’hiver.

Store banne et store vertical

La copropriété impose pour des raisons évidentes d’esthétique et d’uniformité un modèle précis de couleur de toile pour les stores extérieurs de la copropriété.

Côté rue (store vertical uniquement) : Le modèle MAX Naturel 7133

Côté stade : Le modèle Orchestra Blanc/marron 8552

Remplacements de fenêtres

Le Conseil syndical a fait approuver par l’Assemblée générale des copropriétaires un cahier des charges auxquels seront soumis tout projet de remplacement de fenêtre.

Vous pouvez prendre connaissance du cahier des charges des fenêtres établi par le Conseil syndical.

Charge à chaque copropriétaire de s’assurer que son fournisseur respecte l’entièreté de ce cahier des charges. En cas de doute qu’il n’hésite pas à joindre le conseil syndical.

En 2025, le conseil syndical a procédé à un appel d’offre pour un changement groupé de fenêtres. La société retenue est la société Auzéo.

Contact : Gérald Aïello – g.aiello@auzeo-habitat.com

Le conseil syndical conseille aux copropriétaires souhaitant changer leurs fenêtres d’inclure cette société dans leur étude, cette dernière ayant prouvé avoir un bon rapport qualité prix.

=> Tout remplacement non conforme au cahier des charges fera l’objet d’une mise en demeure du copropriétaire de se conformer aux règles applicables. À défaut de régularisation, la copropriété saisira le tribunal afin de demander la remise en conformité.

Volets

Lors d’un remplacement de volet métallique côté rue, ces derniers doivent avoir des lattes de 25mm de largeur et garder la même couleur que ceux d’origine.

Depuis l’assemblée générale du 24 juin 2025, côté stade les lattes peuvent avoir une largeur maximale de 40 mm. (de 25 à 40mm)

Modification de la destination d’une pièce

La transformation d’une pièce (par exemple : cuisine en chambre, cuisine en salle de bains avec WC ou toute autre modification de la destination initiale d’un local) peut avoir des conséquences sur les réseaux communs (ventilation, évacuations, alimentation en eau), sur la sécurité de l’immeuble ou sur les parties communes.

Par exemple, dans notre immeuble, les colonnes d’évacuation des WC sont distinctes de celles desservant les cuisines et leurs caractéristiques techniques sont différentes (Ex : Diamètre de la colonne d’évacuation d’une cuisine plus faible). La création d’un WC sur une colonne initialement destinée aux eaux de cuisine peut entraîner des dysfonctionnements (engorgements, difficultés d’entretien ou dégradation du fonctionnement du réseau collectif) si elle n’est pas adaptée à la conception de l’immeuble.

Afin de garantir le respect du bien commun, les modifications de destination d’une pièce doivent faire l’objet d’une validation par l’architecte de notre immeuble.

Quelques règles supplémentaires

• Il est interdit de modifier un mur porteur, même pour de simples saignées sans validation par l’architecte de l’immeuble et vote en faveur de la proposition par l’assemblée générale des copropriétaires.
• Si des travaux affectent les parties communes, l’aspect extérieur de l’immeuble ou sa structure, une autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires est également nécessaire. Les loggias et terrasses sont des parties communes à usage privatif.